Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

La question est caduque

17/03/2022
Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réseau France services

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

La question est caduque

03/02/2022
Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 0625S posée par M. Max Brisson

Fermeture du bureau de poste d'Urepel

La question a été retirée

07/02/2019
Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

07/09/2017