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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
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Question n° 27025 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
La question est caduque
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Question n° 24795 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24485 posée par M. Bruno Belin
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque