Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac

    Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal

    La question est caduque

  2. Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac

    Plan de lutte national contre la cabanisation

    La question est caduque

  3. Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    La question a été retirée

  4. Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 21764 posée par M. Christian Bilhac

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

    La question a été transformée.

  6. Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    La question a été transformée.

  7. Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac

    Communes thermales dans le milieu rural

    La question est caduque