Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 28039 posée par M. Roger Lise

    DOM: chambres de métiers et aide au secteur artisanal

    La question est caduque

  2. Question n° 28040 posée par M. Roger Lise

    DOM: accession aux prêts pour le secteur artisanal

    La question est caduque

  3. Question n° 28041 posée par M. Roger Lise

    DOM: remise en vigueur de la prime d'installation artisanale

    La question est caduque

  4. Question n° 24273 posée par M. Roger Lise

    DOM: développement d'activités productives et créatrices d'emplois

    La question est caduque

  5. Question n° 00948 posée par M. Marcel Gargar

    Antilles: implantation des grandes surfaces

    La question est caduque

  6. Question n° 00818 posée par M. François Dubanchet

    Etudes de marchés par métier: généralisation

    La question est caduque

  7. Question n° 00107 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion: situation de l'emploi dans le secteur artisanal

    La question est caduque