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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
141 questions
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
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Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
La question est caduque
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 25552 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 25570 posée par M. Jean Louis Masson
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
La question est caduque
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Question n° 24904 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
La question est caduque
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Question n° 24720 posée par M. Jean Louis Masson
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque