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25739 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5597 questions
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
La question est caduque
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Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
La question est caduque
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 11552 posée par M. Hervé Maurey
Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
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Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
La question est caduque
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
La question est caduque