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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
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Question n° 11402 posée par M. Jacques Chaumont
Critères d'attribution des HLM parisiennes
La question a été retirée
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée