Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte

    La question est caduque

  2. Question n° 13440 posée par M. Ivan Renar

    Respect du droit de grève

    La question est caduque

  3. Question n° 09616 posée par M. André Fosset

    Constitution d'un fichier en Corse

    La question est caduque

  4. Question n° 24293 posée par M. Dick Ukeiwe

    Respect de la libre circulation en Nouvelle-Calédonie

    La question est caduque

  5. Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel

    Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture

    La question est caduque

  6. Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero

    Législation sur les écoutes téléphoniques

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 10727 posée par M. Henri Caillavet

    Prélèvements d'organes: campagne d'information

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination

    La question est caduque