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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 03774 posée par M. Ivan Renar
Réduction du nombre de secteurs de garde dans certains départements
La question est caduque
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
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Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
La question est caduque
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38568 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Epidémie de SIDA
La question est caduque
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Question n° 38399 posée par M. Rodolphe Désiré
Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais
La question est caduque
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Question n° 35110 posée par M. Rodolphe Désiré
Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais
La question est caduque
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Question n° 32532 posée par M. Edmond Lauret
Alcoolisme à la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32533 posée par M. Edmond Lauret
Système de protection sociale outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 30364 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des personnes âgées ou handicapées dépendantes en Haute-Savoie
La question est caduque