Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 18621 posée par M. René Trégouët

    Précautions éthiques pour la mise en service de la carte santé Vitale

    La question est caduque

  2. Question n° 21494 posée par M. Emmanuel Hamel

    Atteintes aux libertés syndicales et entraves à la liberté du travail

    La question est caduque

  3. Question n° 07721 posée par M. Emmanuel Hamel

    Atteintes aux libertés syndicales et entraves à la liberté du travail

    La question est caduque

  4. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

  5. Question n° 26459 posée par M. Louis Caiveau

    Projet de cotisation obligatoire des salariés à une organisation syndicale

    La question est caduque

  6. Question n° 00608 posée par Mme Rolande Perlican

    Respect de la liberté d'expression (cas particulier)

    La question est caduque