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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 0029A posée par M. Louis Virapoulle

    Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion

    La question est caduque

  2. Question n° 0123A posée par M. Henri Bangou

    Fonctionnement du Centre hospitalier universitaire des Antilles et de Guyane

    La question a été retirée

  3. Question n° 0088A posée par M. Louis Virapoulle

    Initiatives du Gouvernement en faveur du développement économique et de l'égalité sociale à la Réunion

    La question est caduque

  4. Question n° 0128A posée par M. Henri Bangou

    Pluralisme et objectivité de l'information à RFO Guadeloupe

    La question est caduque

  5. Question n° 0014A posée par M. Pierre Lacour

    Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie

    La question est caduque

  6. Question n° 0005A posée par M. Jacques Thyraud

    Politique du Gouvernement à l'égard des terres australes et antarctiques

    La question a été transformée.

  7. Question n° 0151A posée par M. Roger Lise

    Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  8. Question n° 0135A posée par M. Louis Virapoulle

    Politiques économique et sociale dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  9. Question n° 0139A posée par M. Roger Lise

    Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  10. Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann

    Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982

    La question a été retirée