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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 0014A posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir du secteur financier français et de la Société générale

    La question est caduque

  2. Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein

    Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France

    La question a été retirée

  3. Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier

    Avenir des contrats de plan Etat-Régions

    La question est caduque

  4. Question n° 0151A posée par M. Roger Lise

    Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  5. Question n° 0139A posée par M. Roger Lise

    Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  6. Question n° 0142A posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Participation de l'Etat dans la société Olivetti

    La question a été retirée

  7. Question n° 0026A posée par M. Georges Lombard

    Politique en matière d'investissement productif des entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 0002A posée par M. René Monory

    Politique du Gouvernement pour redresser la situation économique et financière après la nouvelle dévaluation

    La question a été retirée

  9. Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social

    La question est caduque

  10. Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier

    Situation politique en Nouvelle-Calédonie

    La question a été retirée