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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0247S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des crèches
La question a été retirée
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque