Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
-
Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
-
Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
-
Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
-
Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
-
Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales
La question a été retirée
-
Question n° 0630S posée par M. Marcel Deneux
Cumul d'emplois et recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
-
Question n° 0639S posée par Mme Hélène Luc
Publication du statut du cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation
La question est caduque
-
Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.