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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25499 posée par Mme Laurence Cohen
Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal
La question est caduque
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Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant
La question est caduque