Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

27/11/2014
Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson

Comités techniques paritaires

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 12555 posée par M. Christian Namy

Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

La question est caduque

17/07/2014
Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger

Statut du directeur d'office de tourisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/05/2013
Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

La question est caduque

25/04/2013
Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains

Exercice du droit syndical

La question est caduque

29/12/2011
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

La question est caduque

30/03/2006
Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales

La question a été retirée

15/01/2003
Question n° 40137 posée par M. Charles Ginésy

Statut de la fonction publique

La question est caduque

18/06/2002