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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 02678 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
La question est caduque
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 13207 posée par M. Henri Caillavet
Financement de garderies pour enfants non scolarisables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27825 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque
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Question n° 27941 posée par M. Jacques Valade
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque
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Question n° 28006 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gestion des établissements du ministère des affaires sociales accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque
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Question n° 28540 posée par M. Jean Francou
Budget des crèches-haltes-garderies
La question est caduque
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Question n° 28642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
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Question n° 09801 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du " contrat-enfance "
La question est caduque
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Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.