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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 18611 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
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Question n° 05782 posée par M. André Voisin
Remboursement de la TVA aux départements
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet
Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque