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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
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Question n° 20064 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la publication des lois et décrets
La question est caduque
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Question n° 11859 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Audit législatif sur les finances publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de l'instabilité législative et réglementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20216 posée par M. Pierre Lacour
Renouvellement d'enclos piscicoles
La question est caduque
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Question n° 11772 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'initiation à la vie professionnelle
La question est caduque
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Question n° 11773 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au retour à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 10744 posée par M. André Fosset
Publication des décrets concernant la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
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Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet
Délai de publication des décrets d'application des lois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08905 posée par M. Hubert Haenel
Association du groupe de travail " Montagne " du Sénat du groupe de réflexion du Gouvernement
La question est caduque