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3382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
687 questions
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
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Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard
Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM
La question a été transformée.
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Parmantier
Guyane: plan de développement forestier
La question a été retirée
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Question n° 31377 posée par M. Georges Dagonia
Antilles: indemnisation après le passage des cyclones
La question est caduque
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque