Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

85 questions

  1. Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été retirée

  2. Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été transformée.

  3. Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    La question a été retirée

  4. Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet

    Atteinte au principe du pluralisme de la presse

    La question a été retirée

  5. Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet

    Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique

    La question est caduque

  6. Question n° 00608 posée par Mme Rolande Perlican

    Respect de la liberté d'expression (cas particulier)

    La question est caduque

  7. Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet

    Ecoutes téléphoniques

    La question est caduque

  8. Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet

    Sauvegarde des libertés fondamentales

    La question est caduque

  9. Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet

    Impression des nouvelles cartes d'identité

    La question est caduque

  10. Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination

    La question est caduque