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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 11306 posée par M. Éric Kerrouche
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
La question est caduque
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
La question est caduque
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Question n° 10441 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 10171 posée par M. Éric Kerrouche
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
La question est caduque
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Question n° 09540 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
La question est caduque
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
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Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
La question a été transformée.
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Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
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Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque