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3146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
616 questions
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
La question est caduque
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
La question est caduque
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
La question est caduque
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Question n° 11342 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Classement des fossés et des cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 11067 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
La question est caduque
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Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
La question est caduque
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Question n° 10775 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation au titre du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
La question est caduque