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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

56 questions

  1. Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour

    Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du contrat initiative emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19221 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

    Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible