Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey
Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade
Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
Pertinence