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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades
Cession d'immeuble: plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
Pertinence