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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli
Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28351 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27369 posée par Mme Christine Herzog
Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés
La question est caduque
Pertinence