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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence