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912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
53 questions
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Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19822 posée par M. Max Brisson
Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec
Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02847 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence