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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 35003 posée par M. Claude Huriet
Situation des médecins employés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet
Cumul de retraite et pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Claude Huriet
Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27548 posée par M. Claude Huriet
Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27478 posée par M. Claude Huriet
Cumul de retraite et pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26608 posée par M. Claude Huriet
Régime de sécurité sociale étudiante et actions de prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25221 posée par M. Claude Huriet
Inscription des dispositifs médicaux innovants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18124 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence