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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nécessaire modification du décret « plage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25878 posée par M. André Trillard
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19253 posée par Mme Laurence Garnier
Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01495 posée par Mme Laurence Garnier
Domanialité publique du littoral
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence