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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Contradictions des injonctions sur l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0498S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réguler les big techs pour libérer le potentiel du multicloud en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence