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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 02662 posée par M. André Fosset
Interdiction faite aux préfets de s'ingérer dans les enquêtes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. André Fosset
Accueil des populations défavorisées dans certains services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. André Fosset
Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23444 posée par M. André Fosset
Régime de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs officiers de police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. André Fosset
Lutte anti-graffitis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. André Fosset
Réglementation des camping-cars, mobil-homes et habitations légères de loisir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. André Fosset
Installation du ministère de l'intérieur sur la zone d'aménagement concerté Tolbiac
La question est caduque
Pertinence