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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 25025 posée par M. André Fosset
Difficultés d'application de la réforme du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22387 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. André Fosset
Etat, départements et instituts universitaires de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22290 posée par M. André Fosset
Décrets d'application de la loi relative à la communication audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence