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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue
Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. Ivan Renar
Situation économique et sociale du canton de Merville (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele
Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13160 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition des crédits pour la rénovation urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence