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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint
Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de l'observatoire des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Léon Fatous
Traitement des ordures ménagères et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin
Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence