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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 03267 posée par M. Edouard Le Jeune
Réalisation d'un guide de l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08895 posée par M. Edouard Le Jeune
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme des relations comptables entre l'Etat et les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence