Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 28305 posée par M. Jean Arthuis

    Régime fiscal des associés des SARL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27731 posée par M. René Ballayer

    Intégration d'agents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27287 posée par M. Jean Arthuis

    Gestion des maisons d'accueil spécialisées hébergeant des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25859 posée par M. Jean Arthuis

    Mensualisation des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25860 posée par M. Jean Arthuis

    Garantie de ressources de certains pré-retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25896 posée par M. Jean Arthuis

    Maintien de la garantie de ressource lorsque celle-ci est supérieure à la pension de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible