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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 34514 posée par M. Jean Arthuis
Structures d'accueil des personnes autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16113 posée par M. Jean Arthuis
Médecins à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Jean Arthuis
Classification des boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27730 posée par M. René Ballayer
Services "chroniques" des hôpitaux ruraux: rémunération des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Jean Arthuis
Personnes âgées admises dans un service de long séjour: éléments constitutifs du prix de journée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. René Ballayer
Hôpitaux: réorganisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. René Ballayer
Hôpitaux: maintien de lits de <<moyen séjour<>
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02505 posée par M. René Ballayer
Ergothérapeutes: modalités de l'examen professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. René Ballayer
Personnel soignant du secteur psychiatrique: frais soumis à recouvrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. René Ballayer
Médecins attachés: frais de déplacement
La question est caduque
Pertinence