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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat
Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13340 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat
Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17895 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence