Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 13340 posée par Mme Françoise Férat

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

La question est caduque

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat

Interdiction du commerce d'ivoire

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14190 posée par Mme Françoise Férat

Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat

Comités et instances relatifs à l'alimentation

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat

Interdiction du commerce d'ivoire

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17895 posée par Mme Françoise Férat

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence