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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
67 questions
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Hervé Maurey
Montant de l'allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
La question est caduque
Pertinence