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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 20507 posée par M. Alain Lambert
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21715 posée par M. Michel Mercier
Emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Louis Moinard
Situation des retraités du commerce affiliés à la caisse " Organic "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33587 posée par M. Gérard Dériot
Mise en oeuvre des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33888 posée par M. Philippe Arnaud
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34180 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Passage aux trente-cinq heures dans le commerce et l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34199 posée par M. Jean-Guy Branger
Passage aux 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment
Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35876 posée par M. Michel Bécot
Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot
Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence