Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 02099 posée par M. Serge Franchis

Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois

La question est caduque

31/07/1997
Pertinence
Question n° 16309 posée par M. Serge Franchis

Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois

La question est caduque

13/05/1999
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Serge Franchis

Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité

La question est caduque

20/05/1999
Pertinence
Question n° 18249 posée par M. Serge Franchis

Flexibilité du temps de travail

La question est caduque

29/07/1999
Pertinence
Question n° 22985 posée par M. Serge Franchis

Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité

La question est caduque

24/02/2000
Pertinence
Question n° 23303 posée par M. Serge Franchis

Flexibilité du temps de travail

La question est caduque

09/03/2000
Pertinence
Question n° 34681 posée par M. Serge Franchis

Financement des postes d'insertion

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence
Question n° 38781 posée par M. Serge Franchis

Maintien des pharmacies et cabinets médicaux dans les zones rurales

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence