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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 02099 posée par M. Serge Franchis
Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16309 posée par M. Serge Franchis
Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Serge Franchis
Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Franchis
Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34681 posée par M. Serge Franchis
Financement des postes d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38781 posée par M. Serge Franchis
Maintien des pharmacies et cabinets médicaux dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence