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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13234 posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence