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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23672 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus
La question est caduque
Pertinence