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788 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
245 questions
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Question n° 11468 posée par M. Édouard Courtial
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Franck Menonville
Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11083 posée par M. Franck Menonville
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon
Avenir de l'association Asalée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence