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1655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
336 questions
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Alain Duffourg
Fonds d'urgence pour les viticulteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
La question est caduque
Pertinence