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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui
Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1103S posée par M. Dominique Théophile
Autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0563S posée par M. Dominique Théophile
Collecte de l'écotaxe en outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Dominique Théophile
Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Guillaume Arnell
Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence