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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00632 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Bruno Sido
Diffusion des drogues dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence