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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence